Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer

J.O. 42 du 19 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer

NOR : ECOT0414387A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 2004 :

Mme Isabelle Richard est nommée membre du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Christiane Baumelle est désignée comme suppléante de Mme Isabelle Richard au comité précité.